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19-03-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes foncières. 19-03-04 Contributions et... ...BUISSON FIZELLIER PECH DE LACLAUZE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Durussel Montage Industriel DMI a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge en matière de taxe professionnelle au titre de l'année 2009 et de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2010 à 2012. Par un jugement n° 1404151 du 16...

...BUISSON-FIZELLIER PECH DE LACLAUZE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des métiers et des industries de l'hôtellerie UMIH a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre chargé du travail a rejeté sa demande du 9 juillet 2010 tendant à ce que soit diligentée une enquête générale de représentativité, concernant en particulier une organisation professionnelle d'employeurs de la branche hôtellerie-café-restauration. Par un jugement n° 1104531 du 21 novembre 2012, le tribunal administratif...

54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...BUISSON-FIZELLIER PECH DE LACLAUZE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Centre Phocéen du Spectacle Production a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2010 ainsi que des pénalités qui ont assorti cette imposition. Par un jugement n° 1303400 du 11 mars 2016, le tribunal administratif de Marseille a...