Recherche de avec pour avocat CABANES dans la jurisprudence francophone - page 28
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...SCP LECLERC ET CABANES...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2004, sous le n° 04MA02560, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège est 2 avenue de Saint-Mandé à Paris 75570, représenté par son directeur général, par la SCP J. Leclerc et C. Cabanes, avocat ; L'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0201274 du 23 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer à Mme X une indemnité égale au traitement auquel elle aurait pu prétendre à compter de la date à laquelle sa réintégration lui a été refusée, le 16...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 30 juin 2005, 01PA02232
...CABANES...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001, présentée pour l'ASSOCIATION DE TAEKWENDO DE VAUREAL, dont le siège est ... 95490, par Me X... ; l'ASSOCIATION DE TAEKWENDO DE VAUREAL demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0032728 du 15 juin 2001 par lequel le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 1999 par laquelle le maire de Vauréal a suspendu tous les créneaux horaires mis à sa disposition des locaux et équipements communaux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision née du silence gardé par le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 21 avril 2005, 02VE03094
...CABANES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice au administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIÉTÉ SABLAISE DES EAUX, dont le siège est ... aux Essarts le Roi 78 690, par Me X..., avocat ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 15 mars 2005, 04MA02435
...CABINET CABANES et ASSOCIES...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2004, sous le n° 04MA02435, présentée pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE, représenté par son représentant légal domicilié, ès qualités, au siège sis ... 13808, par Me Christophe X..., avocat ; Le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 10 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a, sur la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, suspendu le marché de maîtrise d'oeuvre relatif...
...CABINET CABANES et ASSOCIES...Vu la demande enregistrée le 19 avril 2002 présentée par la SCP CABANES ET ASSOCIES pour la SOCIETE SAUR FRANCE demeurant ... à Saint Quentin en Yvelines 78064 ; La SOCIETE SAUR FRANCE demande à la Cour d'enjoindre à peine d'astreinte de 1.000 euros par jour de retard à la commune de Lattes de lui verser les sommes de 1.500.000 francs et de 5.000 francs en exécution de l'ordonnance n° 0100440 rendue par le Tribunal administratif de Montpellier en date du 11 septembre 2001 ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; Vu le...
...SCP CABANES ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2002 sous le n° 02MA00698 présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL S.A.U.R., dont le siège social est situé Challenger, ..., représentée par son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège, par le cabinet Cabanes et associés, avocats ; La SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du 25 mars 2002 par laquelle le vice-président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejetée sa demande tendant à la condamnation de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 18 juin 2004, 03NT01143
...CABANES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2003 sous le n° 03NT01143, présentée pour la commune de Carnac, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération en date du 12 avril 2001 du conseil municipal, par Me Christophe CABANES, avocat au barreau de Paris ; La commune de Carnac demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3517 en date du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la Compagnie Européenne de Casinos C.E.C., la délibération du 22 octobre 1999 par laquelle le conseil municipal de la commune de Carnac...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 décembre 2003, 01NT00083
...CABANES...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour les 17 janvier et 10 avril 2001, présentés pour la société OPERA COCKTAIL, sise ..., représentée par son gérant, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La société OPERA COCKTAIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2723 du 19 octobre 2000, du Tribunal administratif de Nantes, rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2 avril 1998 par laquelle le maire de Nantes a résilié la convention du 29 mars 1991 l'autorisant à exploiter un service de restauration rapide dans l'enceinte du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 12 décembre 2003, 03NT01145
...CABANES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2003 sous le n° 03NT01145, présentée pour la commune de Carnac, représentée par son maire en exercice, par Me CABANES, avocat au barreau de Paris ; La commune de Carnac demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 99-3517 en date du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la Compagnie Européenne de Casinos C.E.C., la délibération du 22 octobre 1999 par laquelle le conseil municipal de la commune de Carnac a décidé d'attribuer le contrat de délégation de service...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 juin 2003, 99NT02622
...CABANES...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 2 novembre et le 29 décembre 1999, présentés pour la société anonyme SA Dauphin, représentée par son président-directeur général en exercice et dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La SA Dauphin demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 99-2507 du 14 octobre 1999 par laquelle le vice-président délégué du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée, en application de l'article 25 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicit...
