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Recherche de avec pour avocat CABANES et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 7

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 29 juin 2004, 02MA00698

...SCP CABANES ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2002 sous le n° 02MA00698 présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL S.A.U.R., dont le siège social est situé Challenger, ..., représentée par son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège, par le cabinet Cabanes et associés, avocats ; La SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du 25 mars 2002 par laquelle le vice-président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejetée sa demande tendant à la...

France | 29/06/2004 | 4eme chambre-formation a 3
 
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