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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 décembre 2015, 13NT02762
...CABINET BASCOULERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 avril 2010 par lequel le directeur de l'Ecole des Mines de Nantes l'a licencié sans préavis ni indemnité et de l'indemniser en raison du préjudice subi du fait de l'illégalité de cette décision. Par un jugement n° 1004132 du 19 juillet 2013, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 20 avril 2010 et a condamné l'Ecole des Mines de Nantes à verser à M. C...la somme de 6 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 juillet 2015, 14NT03091
...CABINET BASCOULERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 avril 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 12-5265 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 5 décembre 2014 et le 16 février 2015, M.B..., représenté par Me Bascoulergue...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2015, 13NT02705
...CABINET BASCOULERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 12 avril 2010 du silence de l'administration par laquelle la communauté urbaine Nantes Métropole a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis dans la gestion de son dossier administratif à la suite de sa maladie professionnelle et de la condamner à lui verser la somme de 27 372,90 euros . Par un jugement n° 104140 du 10 juillet 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juin 2015, 14NT01056
...CABINET BASCOULERGUE...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111251 du 11 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la délibération du 20 octobre 2011 du conseil municipal d'Abbaretz Loire-Atlantique approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe en zone A sa parcelle cadastrée H 269, et du certificat d'urbanisme que lui a délivré le maire le 27 juin 2011 pour cette même parcelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 février 2015, 13NT02677
...CABINET BASCOULERGUE...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2013, présentée pour M. B... D..., demeurant ... L'Ile d'Yeu, par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107298 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2011 du maire de l'Ile d'Yeu lui refusant la délivrance d'un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation et d'un garage sur une parcelle située chemin du Chiron Génétin ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 novembre 2014, 13NT03058
...CABINET BASCOULERGUE...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2013, présentée pour Mme H... C..., demeurant ... et Mme G... F..., demeurant au..., agissant tant en leur nom personnel qu'es-qualité d'héritières de Mme D... B...et de M. A... B..., par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; Mme C... et Mme F... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1006645, 1006721, 1006727 du 28 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes, ainsi que celle de M. A... B..., tendant à l'annulation des trois certificats d'urbanisme négatifs du 6 mai 2010 par lesquels le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 septembre 2014, 13NT02428
...CABINET BASCOULERGUE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108557 du 13 mars 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2011 constatant la perte de validité de son permis de conduire, ainsi que des décisions de retrait de points de son permis de conduire, afférentes aux infractions relevées à son encontre les 23 décembre 2007, 28 mars 2008 et 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 septembre 2014, 13NT01679
...CABINET BASCOULERGUE...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant " ..., par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes à lui verser la somme de 303 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision de refus de renouvellement de son contrat de professeur associé ; 2° de...
