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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2016, 15NT03892
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 27 novembre 2015 par laquelle la préfète de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités allemandes, et d'autre part la décision du même jour par laquelle la préfète de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante cinq jours. Par un jugement n° 1509919 et n° 1509920 du 3 décembre 2015 le magistrat désigné du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2016, 16NT00260
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 2 décembre 2015 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé, d'une part, sa remise aux autorités portugaises et, d'autre part, son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°1510327, 1510328 du 17 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2016, 16NT00268
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 2 décembre 2015 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé, d'une part, sa remise aux autorités portugaises et, d'autre part, son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°1510363, 1510364 du 17 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2016, 16NT00499
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 8 janvier 2016 ordonnant sa remise aux autorités polonaises et, d'autre part, l'arrêté du même jour ordonnant son assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de 45 jours et lui faisant obligation de se présenter tous les jours à 16 heures au commissariat d'Angers, sauf les samedis, dimanches...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2016, 16NT00501
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 8 janvier 2016 ordonnant sa remise aux autorités polonaises, et d'autre part, l'arrêté du même jour ordonnant son assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de 45 jours et lui faisant obligation de se présenter tous les jours à 16 heures au commissariat d'Angers sauf les samedis, dimanches...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2016, 16NT00589
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 14 janvier 2016 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités espagnoles, et d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, d'autre part, d'annuler la décision du 14 janvier 2016 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assignée à résidence, et d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 novembre 2016, 15NT03752
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités hongroises, et d'autre part, l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante cinq jours et l'a obligé à se présenter tous les jours à 15h au commissariat de police d'Angers. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 mai 2016, 15NT03170
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2015 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement nos 1506019, 1506020 et 1506021 du 8 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 mai 2016, 15NT03171
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2015 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement nos 1506019, 1506020 et 1506021 du 8 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 mai 2016, 15NT03172
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2015 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement nos 1506019, 1506020 et 1506021 du 8 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
