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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 23 juin 2010, 09DA01559

...CABINET BOOG, LE NEEL ET CABIOCH ; CABINET BOOG, LE NEEL ET CABIOCH ; CABINET BOOG, LE NEEL ET...Vu, I, sous le n° 09DA01559, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 2 novembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 3 novembre 2009, présentée par le PREFET D'EURE-ET-LOIR ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902425 du 11 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal...

France | 23/06/2010 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 23 juin 2010, 09DA01560

...CABINET BOOG, LE NEEL ET CABIOCH ; CABINET BOOG, LE NEEL ET CABIOCH ; CABINET BOOG, LE NEEL ET...Vu, I, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 2 novembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 3 novembre 2009, présentée par le PREFET D'EURE-ET-LOIR ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902424 du 11 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a...

France | 23/06/2010 | 2e chambre - formation à 3 (bis)
 
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