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...CABINET CABANES et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 2003 et le 23 avril 2004, sous le n° 03MA02352, présentés pour la société CORSE EUROPEENNE D'ENTREPRISE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0100950 du 2 octobre 2003 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant l'Office d'équipement hydraulique de Corse OEHC à lui verser les intérêts moratoires contractuels...
...CABINET CABANES et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 2003 et le 23 avril 2004, sous le n° 03MA02353, présentés pour la société CORSE EUROPEENNE D'ENTREPRISE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0100970 du 2 octobre 2003, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse OEHC à lui verser les intérêts moratoires contractuels...
...CABINET CABANES et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 2003 et le 23 avril 2004, sous le n° 03MA02354, présentés pour la SOCIETE CORSE EUROPEENNE D'ENTREPRISE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0100942 du 2 octobre 2003 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse OEHC à lui verser les intérêts moratoires contractuels...
...CABINET CABANES et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 2003 et le 23 avril 2004, sous le n° 03MA02355, présentés pour la société CORSE EUROPEENNE D'ENTREPRISE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100944 du 2 octobre 2003, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant l'Office d'équipement hydraulique de Corse OEHC à lui verser les intérêts moratoires contractuels...
...CABINET CABANES et ASSOCIES...Vu I° la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 décembre 2003 sous le n° 03MA02362, présentée par Me X..., avocat, pour la SARL CORSE EUROPEENNE D'ENTREPRISE, dont le siège est ..., et le mémoire ampliatif enregistré au greffe le 22 avril 2004 ; La société demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 01-952 du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse O.E.H.C. à lui verser la somme de 2.427...
...CABINET CABANES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juin 2003, sous le 03MA01176, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DES QUARTIERS BRUNET - FONT PRE - LA PIVOTTE, dont le siège est Chez Mme Y..., impasse Bruno à Toulon 83100, représentée par son vice-président M. Christian Z... ; l'ASSOCIATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100795-0101354-0101356-0101360-0101373-0101377 du 1er avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 15 mars 2005, 04MA02435
...CABINET CABANES et ASSOCIES...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2004, sous le n° 04MA02435, présentée pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE, représenté par son représentant légal domicilié, ès qualités, au siège sis ... 13808, par Me Christophe X..., avocat ; Le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 10 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a, sur la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, suspendu le marché de...
...CABINET CABANES et ASSOCIES...Vu la demande enregistrée le 19 avril 2002 présentée par la SCP CABANES ET ASSOCIES pour la SOCIETE SAUR FRANCE demeurant ... à Saint Quentin en Yvelines 78064 ; La SOCIETE SAUR FRANCE demande à la Cour d'enjoindre à peine d'astreinte de 1.000 euros par jour de retard à la commune de Lattes de lui verser les sommes de 1.500.000 francs et de 5.000 francs en exécution de l'ordonnance n° 0100440 rendue par le Tribunal administratif de Montpellier en date du 11 septembre 2001 ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du...
