Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS BAFFERT - PENSO et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...CABINET D'AVOCATS BAFFERT - PENSO et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2010, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARSEILLE, représenté par Mme Sylvie Carrega, vice-présidente, par Me Fructus, avocat ; LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARSEILLE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0906297 du 10 juin 2010, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 22 août 2005 par...
60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. ... ...CABINET D'AVOCATS BAFFERT - PENSO et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est au 20 avenue du Stade de France à La Plaine St Denis Cedex 93218, par Me Penso ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, demande à la Cour d'annuler l'article 4 du jugement n° 0603195 du 27 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble la somme de 20 840,08 euros en...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CABINET D'AVOCATS BAFFERT - PENSO et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009, présentée pour M. Laurent B, demeurant au ..., Mme Fabienne A, demeurant au ..., par le cabinet d'avocats Baffert -Penso et associes ; M. B et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801668 du 17 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Bonnieux...
