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Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 04NC00608

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2004, présentée pour M. Guy X, élisant domicile, ..., par Me Bouyssou, avocat, complétée par des mémoires enregistrés les 22 décembre 2004 et 1er juillet 2005 et par un mémoire par télécopie le 26 mai 2006, par lequel Me Bayle, administrateur judiciaire, représenté par Me Bouyssou, avocat, déclare reprendre l'instance à la suite de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de M. X ; M. Guy X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204317 du 14 mai 2004 par lequel le Tribunal...

France | 22/06/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 22 décembre 2005, 03MA01681

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2003, présentée par M. et Mme Jean-Philippe Y élisant domicile à ... ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 01-3906 du 10 juillet 2003 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 15 février 2001 par lequel le maire de la commune de Montescot a délivré un permis de construire à M. X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner la commune de Montescot à leur verser une somme de 800 euros au...

France | 22/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 09 novembre 2004, 00BX01615

...CABINET D'AVOCATS BOUYSSOU - COURRECH...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la Cour, présentée par le cabinet d'avocats Bouyssou - Courrech pour la SOCIÉTÉ INTER-IMAGES, dont le siège social est ... ; LA SOCIÉTÉ INTER-IMAGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9703213 du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint Bertrand de Comminges soit condamnée à lui verser la somme de 261 435,59 francs à la suite de l'abandon du projet de réalisation d'une borne interactive, la somme de 70 000 francs au titre...

France | 09/11/2004 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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