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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 juin 2006, 05MA03235
...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2005 sous le n° 05MA03235, présentée pour M. Rabeh X, élisant domicile ... par Me Bruschi, avocat ; M. Rabeh X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507850 du 21 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………… Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 juin 2006, 06MA00094
...CABINET D'AVOCATS BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2006 sous le n° 06MA00094, présentée pour M. Viktor X, élisant domicile ..., par Me Bruschi, avocat; M. Viktor X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508344 du 9 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté par voie de conséquence et à titre...
