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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 30 décembre 2022, 20TL21156
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET D'AVOCATS DENIS BENAYOUN;CABINET D'AVOCATS DENIS BENAYOUN;CABINET D'AVOCATS DENIS BENAYOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser la somme correspondant à 50 % de 540 691,44 euros en réparation des préjudices que lui a causés...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 30 décembre 2022, 20TL21192
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET D'AVOCATS DENIS BENAYOUN;CABINET D'AVOCATS DENIS BENAYOUN;CABINET D'AVOCATS DENIS BENAYOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser la somme correspondant à 50 % de 540 691,44 euros en réparation des préjudices que lui a causés...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 24 mars 2022, 19BX03070
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET D'AVOCATS DENIS BENAYOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... ainsi que Mme A... et M. G... F..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille, C... F..., ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse à leur verser la somme totale de 221 391,74 euros en réparation des préjudices subis par leur enfant et...
...CABINET D'AVOCATS DENIS BENAYOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 26 janvier 2012 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ainsi que la décision du 2 mai 2012 par laquelle il a rejeté son recours gracieux et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale confiée à un médecin expert spécialisé en sécurité sociale ou à défaut en neurochirurgie avec pour...
60-04-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère indemnisable du préjudice - Questions diverses.... ...CABINET D'AVOCATS DENIS BENAYOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui payer une indemnité de 348 578,69 euros en réparation des préjudices subis lors de l'intervention chirurgicale du 28 avril 2004. Par un jugement n° 1002477 du 24...
