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| ...CABINET D'AVOCATS VALETTE - BERTHELSEN...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2007, présentée pour la SCI TOUZELINE représentée par son gérant en exercice, par la SELARL d'avocats Valette-Berthelsen, dont le siège est 619, place des Oliviers à Prades les Lez 34730 ; la SCI TOUZELINE demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 13 mai 2003 par lequel le maire de Prades le Lez a refusé de lui délivrer l'autorisation de lotir un terrain sis chemin du Mas de Prades ; 2...
...CABINET D'AVOCATS VALETTE - BERTHELSEN...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 février 2007, sous le n° 07MA00356, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE LONDRES, représentée par son maire à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 24 octobre 2001, par Me Valette-Berthelsen, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE LONDRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202000 du 10 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. X, l'arrêt...
...CABINET D'AVOCATS VALETTE - BERTHELSEN...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2006 sur télécopie confirmée le 16 suivant, présentée par la SELARL Cabinet d'avocat Valette-Berthelsen, pour M. Pierre X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100120 rendu le 14 juin 2006 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 avril 2000 par lequel le maire de Prades-le-Lez a délivré à la SARL Les Demeures Languedociennes un permis de construire modificatif, ensemble la décision implicite par laquelle ledit maire a...
...CABINET D'AVOCATS VALETTE - BERTHELSEN...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2006, présentée pour la SOCIETE LES VIEILLES PIERRES DE LA GARDONNENQUE L.V.P.G., dont le siège est chemin de la Rouvière, Saint-Bauzely 30730, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet d'avocats Valette - Berthelsen ; la SOCIETE LES VIEILLES PIERRES DE LA GARDONNENQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504714 du 14 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 14 mars 2005 par laquelle le conseil...
...CABINET D'AVOCATS VALETTE - BERTHELSEN...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007 sous le n° 07MA00067, présentée pour la COMMUNE DE CASTRIES, 34160, représentée par son maire en exercice, par Me Valette-Berthelsen, avocat ; La COMMUNE DE CASTRIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0601262 du 9 novembre 2006 du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé la décision du 7 décembre 2005 par laquelle son maire avait mis en oeuvre le droit de préemption de la commune pour acquérir une maison cadastrée A296 située au lieu dit « le Village » et l'ordonnance du 29 mars 2005 du juge...
...CABINET D'AVOCATS VALETTE - BERTHELSEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2005, sous le n° 05MA01880, présentée pour M. Elian X, demeurant au ... par le cabinet d'avocats Valette - Berthelsen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500595 du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n°2 émis à son encontre le 12 janvier 2005 par le président du syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM du Marcory pour un montant de 2 615,67...
...CABINET D'AVOCATS VALETTE - BERTHELSEN...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2005 sur télécopie confirmée le 14 suivant, présentée par Me Valette-Berthelsen, avocat au sein de la Selarl Valette-Berthelsen pour M. Jean-Paul X, élisant domicile ..., pour M. et Mme Patrick X, élisant domicile ... et Mme Martine Y, née X, élisant domicile ... ; les CONSORTS X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0002307 du 2 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation partielle de la délibération du 13 avril 2000 par laquelle le...
...CABINET D'AVOCATS VALETTE - BERTHELSEN...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005, présentée pour M. Roland X, demeurant 918..., par Me Pontier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0000184 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif en date du 16 juin 1999 que lui a délivré le maire de la commune de Fréjus ; 2° de mettre à la charge de la commune de Fréjus une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu le jugement...
