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Recherche de avec pour avocat CABINET DUEL AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 01DA00753

...CABINET DUEL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le centre hospitalier de Beauvais dont le siège est situé avenue Léon Blum à Beauvais 60000 par Me Meigné, avocat, membre du Cabinet d'avocats Duel ; le centre hospitalier de Beauvais demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mai 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à payer à Mme A-Z en son nom et au titre de son fils mineur une somme globale de 80 000 francs ; 2° de rejeter la demande de Mme A-Z ; Il soutient qu'il...

France | 16/09/2003 | 2eme chambre
 
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