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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 23 mai 2011, 09MA00635

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...CABINET DURAND et ANDREANI...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00635, présentée pour la SOCIETE GROUPE INDUSTRIEL SERVICES, dont le siège est au 165 rue de l'Initiative ZAC Les Bousquets à Cuers 83390, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet Durand et Andreani ; La SOCIETE GROUPE INDUSTRIEL SERVICES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Toulon n° 0701817...

France | 23/05/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 13 janvier 2009, 06MA02785

...CABINET DURAND ET ANDREANI...Vu, I, sous le numéro 06MA02785, la requête enregistrée par télécopie le 15 septembre 2006 et régularisée le 18 septembre 2006, présentée pour Mme Hélène X élisant domicile ..., par le cabinet d'avocats Durand et Andreani ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303927 rendu le 5 mai 2006 par le Tribunal administratif de Nice en tant que, d'une part, il a constaté qu'il n'y avait plus lieu à statuer sur ses conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier général d'Hyères à réparer le préjudice matériel ayant résulté pour elle de son...

France | 13/01/2009 | 2ème chambre - formation à 3
 
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