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Recherche de avec pour avocat CABINET GRUMBACH ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 04 novembre 2010, 09DA00573

...CABINET GRUMBACH ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre-André A, demeurant ..., par Me Koskas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703069 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 octobre 2007 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'inspecteur du travail du 24 avril 2007 autorisant son...

France | 04/11/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 04 novembre 2010, 09DA00574

...CABINET GRUMBACH ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant ..., par Me Koskas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703091 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 octobre 2007 par laquelle, saisi du recours hiérarchique dirigé par la société Zehnder Group Vaux-Andigny contre la décision de l'inspecteur du travail du 24 avril 2007 refusant l'autorisation de le...

France | 04/11/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 04 novembre 2010, 09DA00575

...CABINET GRUMBACH ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yves A, demeurant ..., par Me Koskas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703066 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 octobre 2007 par laquelle, saisi du recours hiérarchique dirigé par la société Zehnder Group Vaux-Andigny contre la décision de l'inspecteur du travail du 24 avril 2007 refusant l'autorisation de le licencier...

France | 04/11/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 04 novembre 2010, 09DA00576

...CABINET GRUMBACH ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Koskas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703088 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 octobre 2007 par laquelle, saisi du recours hiérarchique dirigé par la société Zehnder Group Vaux-Andigny contre la décision de l'inspecteur du travail du 24 avril 2007 refusant l'autorisation de le...

France | 04/11/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 04 novembre 2010, 09DA00577

...CABINET GRUMBACH ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Koskas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703067 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 octobre 2007 par laquelle, saisi du recours hiérarchique dirigé par la société Zehnder Group Vaux-Andigny contre la décision de l'inspecteur du travail du 24 avril 2007 refusant l'autorisation de le...

France | 04/11/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 04 novembre 2010, 09DA00578

...CABINET GRUMBACH ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilles A, demeurant ..., par Me Koskas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703065 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 octobre 2007 par laquelle, saisi du recours hiérarchique dirigé par la société Zehnder Group Vaux-Andigny contre la décision de l'inspecteur du travail du 24 avril 2007 refusant l'autorisation de le...

France | 04/11/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 04 novembre 2010, 09DA00579

...CABINET GRUMBACH ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fabrice A, demeurant ..., par Me Koskas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703063 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur son recours du 21 juin 2007 dirigé contre la décision de l'inspecteur du travail du 24 avril 2007...

France | 04/11/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 04 novembre 2010, 09DA00580

...CABINET GRUMBACH ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Manuel A, demeurant ..., par Me Koskas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703108 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 octobre 2007 par laquelle, saisi du recours hiérarchique dirigé par la société Zehnder Group Vaux-Andigny contre la décision de l'inspecteur du travail du 24 avril 2007 refusant l'autorisation de le...

France | 04/11/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 04 novembre 2010, 09DA00581

...CABINET GRUMBACH ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant ..., par Me Koskas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703090 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 octobre 2007 par laquelle, saisi du recours hiérarchique dirigé par la société Zehnder Group Vaux-Andigny contre la décision de l'inspecteur du travail du 24 avril 2007 refusant l'autorisation de le...

France | 04/11/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)
 
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