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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 08 mars 2024, 21NT00693
...CABINET GUILLAUME ASFAR...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 17 juin 2022, la cour, saisie par le centre hospitalier universitaire d'Angers de la requête dirigée contre les jugements n° 1605980 du 31 octobre 2018 et du 13 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamné à verser diverses sommes à Mme Adeline Saint-Prix, à Mme C... et à M. Saint-Prix ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, a, avant-dire droit, ordonné une expertise médicale. Par des mémoires enregistrés les 19 janvier et 13 février 2024, le centre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juin 2022, 21NT00693
...CABINET GUILLAUME ASFAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., M. H... F... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'ordonner une expertise médicale et de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Angers à leur verser la somme de 11 328 789,20 euros en réparation du préjudice subi par Adeline F... à l'occasion de sa prise en charge par cet établissement et à Mme B... et M. F... la somme globale de 389 858,72 euros en réparation des préjudices que ces derniers estiment avoir subis. La caisse primaire d'assurance maladie...
