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| 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La commune de Néoules a demandé, sous le n° 1600459, au tribunal administratif de Toulon d'annuler les délibérations n° 15-70, n° 15-71 et n° 15-72 du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Var a adopté la méthode de rééquilibrage des charges contributives des communes et des établissements...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La commune de Riboux a demandé, sous le n° 1600520, au tribunal administratif de Toulon d'annuler les délibérations n° 15-70, n° 15-71 et n° 15-72 du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Var a adopté la méthode de rééquilibrage des charges contributives des communes et des établissements...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La commune de Château-Vert a demandé, sous le n° 1600464, au tribunal administratif de Toulon d'annuler les délibérations n° 15-70, n° 15-71 et n° 15-72 du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Var a adopté la méthode de rééquilibrage des charges contributives des communes et des établissements...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La commune de Pourrières a demandé, sous le n° 1600467, au tribunal administratif de Toulon d'annuler les délibérations n° 15-70, n° 15-71 et n° 15-72 du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Var a adopté la méthode de rééquilibrage des charges contributives des communes et des établissements...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La commune du Thoronet a demandé, sous le n° 1600445, au tribunal administratif de Toulon d'annuler les délibérations n° 15-70, n° 15-71 et n° 15-72 du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Var a adopté la méthode de rééquilibrage des charges contributives des communes et des établissements...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La commune de Puget-Ville a demandé, sous le n° 1600466, au tribunal administratif de Toulon d'annuler les délibérations n° 15-70, n° 15-71 et n° 15-72 du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Var a adopté la méthode de rééquilibrage des charges contributives des communes et des établissements...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La commune de Tavernes a demandé, sous le n° 1600480, au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération n° 15-70 du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Var a adopté la méthode de rééquilibrage des charges contributives des communes et des établissements publics de coopération...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La commune de Rians a demandé, sous le n° 1600458, au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 décembre 2015 par laquelle le SDIS du Var lui a notifié le montant de sa contribution prévisionnelle au titre de l'année 2016 et d'enjoindre au SDIS du Var de revoir sa méthode lui permettant de calculer le montant des contributions des communes et EPCI. II. La...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La commune de Camps-La-Source a demandé, sous le n° 1600492, au tribunal administratif de Toulon d'annuler les délibérations n° 15-70, n° 15-71 et n° 15-72 du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Var a adopté la méthode de rééquilibrage des charges contributives des communes et des...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La commune de Saint-Martin-de-Pallières a demandé, sous le n° 1600509, au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 décembre 2015 par laquelle le SDIS du Var lui a notifié le montant de sa contribution prévisionnelle au titre de l'année 2016. II. La commune de Saint-Martin-de-Pallières a demandé, sous le n° 1600828, au tribunal administratif de Toulon...
