Recherche de avec pour avocat CABINET GUISIANO dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 49 résultats trouvés :
| 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La commune de Barjols a demandé, sous le n° 1600462, au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 décembre 2015 par laquelle le SDIS du Var lui a notifié le montant de sa contribution prévisionnelle au titre de l'année 2016. II. La commune de Barjols a demandé, sous le n° 1600793, au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération n° 15-70 du 15...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La commune de Collobrières a demandé, sous le n° 1600886, au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 décembre 2015 par laquelle le SDIS du Var lui a notifié le montant de sa contribution prévisionnelle au titre de l'année 2016. II. La commune de Collobrières a demandé, sous le n° 1600491, au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération n...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La commune de Méounes-les-Montrieux a demandé, sous le n° 1600454, au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 décembre 2015 par laquelle le SDIS du Var lui a notifié le montant de sa contribution prévisionnelle au titre de l'année 2016. II. La commune de Méounes-les-Montrieux a demandé, sous le n° 1600993, au tribunal administratif de Toulon d'annuler la...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Esparron-de-Pallières a demandé, sous le n° 1600494, au tribunal administratif de Toulon d'annuler les délibérations n° 15-70, n° 15-71 et n° 15-72 du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Var a adopté la méthode de rééquilibrage des charges contributives des communes et des...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Artigues a demandé, sous le n° 1600507, au tribunal administratif de Toulon d'annuler les délibérations n° 15-70, n° 15-71 et n° 15-72 du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Var a adopté la méthode de rééquilibrage des charges contributives des communes et des établissements publics...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bagnols-en-Forêt a demandé, sous le n° 1600468, au tribunal administratif de Toulon d'annuler les délibérations n° 15-70, n° 15-71 et n° 15-72 du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Var a adopté la méthode de rééquilibrage des charges contributives des communes et des établissements...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Correns a demandé, sous le n° 1600490, au tribunal administratif de Toulon d'annuler les délibérations n° 15-70, n° 15-71 et n° 15-72 du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Var a adopté la méthode de rééquilibrage des charges contributives des communes et des établissements publics...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Forcalqueiret a demandé, sous le n° 1600493, au tribunal administratif de Toulon d'annuler les délibérations n° 15-70, n° 15-71 et n° 15-72 du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Var a adopté la méthode de rééquilibrage des charges contributives des communes et des établissements...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La commune de Bauduen, sous le n° 1600371, a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération n° 15-72 du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil d'administration du SDIS du Var a adopté la méthode de rééquilibrage des charges contributives des communes et des établissements publics de coopération intercommunale et fixé le montant global prévisionnel de...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...CABINET GUISIANO - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La commune de Vinon-sur-Verdon, sous le n° 1600361, a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération n° 15-72 du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil d'administration du SDIS du Var a adopté la méthode de rééquilibrage des charges contributives des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, d'annuler le titre exécutoire n...
