Recherche de avec pour avocat CABINET HOUDART dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 44 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 19 octobre 2005, 03PA01089
...CABINET HOUDART...Vu, I, sous le n° 03PA01089, la requête, enregistrée les 7 et 10 mars 2003, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, par son président, dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris cédex 15 75725, par Me Houdart ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a déclaré responsable des conséquences dommageables de la contamination de Mme X par le virus de l'hépatite C et a ordonné une expertise médicale portant sur les conséquences de cette contamination pour la victime ; 2...
...CABINET HOUDART....Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2001, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est ..., par Me Z... ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la cour d'annuler le jugement n° 9817561/6 du 12 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à Mme , veuve , outre 5 000 F au titre des frais de procédure, la somme de 800 000 F en réparation du préjudice subi par sa fille Mme du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C, et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 1 050 221 F...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 30 juin 2003, 03PA00364
...CABINET HOUDART...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 janvier 2003 sous le n° 03PA00364, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, ayant son siège social 100, avenue de Suffren 75725 Paris cédex 15, par Me HOUDART, avocat ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser la somme de 54 500 euros, avec intérêts au taux légal, à M. X, en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de mettre l'ETABLISSEMENT...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 18 mars 2003, 00PA02975
...BIBAL ; CABINET HOUDART ; CORBIN-DESCHANEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 septembre 2000, présentée pour M. Mathias Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 3 000 000 F, avec intérêts de droit et capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C du fait des transfusions de produits...
