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68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ... ...CABINET JACQUES COUDURIER...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009, présentée pour M. Gérard A, demeurant ... 84410 par Me Coudurier, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802907 du 27 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande du préfet de Vaucluse, l'arrêté du 22 avril 2008, par lequel le maire de Bedoin lui avait délivré un permis de construire ; 2° de rejeter la demande du préfet de Vaucluse ; 3° de...

...CABINET JACQUES COUDURIER...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008 sur télécopie confirmée le lendemain, présentée par le cabinet d'avocats Durand, pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU GARD, dont le siège se trouve 904 avenue Maréchal Juin à Nîmes Cedex 2 30908, représentée par son président en exercice ; La CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU GARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701550 rendu le 10 avril 2008 par le tribunal administratif de Nîmes qui a annulé la décision du 4 avril 2007 par laquelle son président avait révoqué M. Francis A ; 2° de rejeter la...

...CABINET JACQUES COUDURIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2008, sous le n° 08MA03430, présentée pour M. Mohamed Tayeb A, demeurant ... par Me Coudurier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0801403 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2008 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2°/ d'annuler l'arrêté du 27...