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| 66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour la société CONTINENTAL FRANCE SNC, dont le siège social est Parc Industriel Sud, ZI Edison, 6 rue Jean-Baptiste Dumaire à Sarreguemines 57200, par le cabinet Jeantet associés AARPI ; la société CONTINENTAL FRANCE SNC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001444 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 24...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour la société CONTINENTAL FRANCE SNC, dont le siège social est Parc Industriel Sud, ZI Edison, 6 rue Jean-Baptiste Dumaire à Sarreguemines 57200, par le cabinet Jeantet associés AARPI ; la société CONTINENTAL FRANCE SNC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001533 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 30...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour la société CONTINENTAL FRANCE SNC, dont le siège social est Parc Industriel Sud, ZI Edison, 6 rue Jean-Baptiste Dumaire à Sarreguemines 57200, par le cabinet Jeantet associés AARPI ; la société CONTINENTAL FRANCE SNC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001528 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 30...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour la société CONTINENTAL FRANCE SNC, dont le siège social est Parc Industriel Sud, ZI Edison, 6 rue Jean-Baptiste Dumaire à Sarreguemines 57200, par le cabinet Jeantet associés AARPI ; la société CONTINENTAL FRANCE SNC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001215 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 3 mars...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour la société CONTINENTAL FRANCE SNC, dont le siège social est Parc Industriel Sud, ZI Edison, 6 rue Jean-Baptiste Dumaire à Sarreguemines 57200, par le cabinet Jeantet associés AARPI ; la société CONTINENTAL FRANCE SNC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001337 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 8 mars...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 6 mai et 31 octobre 2013, présentés pour la société CONTINENTAL FRANCE SNC, dont le siège social est Parc Industriel Sud, ZI Edison, 6 rue Jean-Baptiste Dumaire à Sarreguemines 57200, par le cabinet Jeantet associés AARPI ; la société CONTINENTAL FRANCE SNC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001537 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 6 mai et 31 octobre 2013, présentés pour la société CONTINENTAL FRANCE SNC, dont le siège social est Parc Industriel Sud, ZI Edison, 6 rue Jean-Baptiste Dumaire à Sarreguemines 57200, par le cabinet Jeantet associés AARPI ; la société CONTINENTAL FRANCE SNC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001538 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour la société CONTINENTAL FRANCE SNC, dont le siège social est Parc Industriel Sud, ZI Edison, 6 rue Jean-Baptiste Dumaire à Sarreguemines 57200, par le cabinet Jeantet associés AARPI ; la société CONTINENTAL FRANCE SNC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001535 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 30...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour la société CONTINENTAL FRANCE SNC, dont le siège social est Parc Industriel Sud, ZI Edison, 6 rue Jean-Baptiste Dumaire à Sarreguemines 57200, par le cabinet Jeantet associés AARPI ; la société CONTINENTAL FRANCE SNC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001530 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 30...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET JEANTET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour la société CONTINENTAL FRANCE SNC, dont le siège social est Parc Industriel Sud, ZI Edison, 6 rue Jean-Baptiste Dumaire à Sarreguemines 57200, par le cabinet Jeantet associés AARPI ; la société CONTINENTAL FRANCE SNC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102415 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 28...
