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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 23 avril 2024, 23NT00226
...CABINET KALLIOPE...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 janvier, 28 juin et 22 novembre 2023, la société du parc éolien de la lande de Carmoise, représentée par Me Verger, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 14 octobre 2022 autorisant la société du Parc éolien Côtes Armor 1 à exploiter un parc éolien de quatre aérogénérateurs d'une puissance maximale unitaire de 3,6 MW et trois postes de livraison, sur des terrains situés sur le territoire des communes de Guerlédan et de Saint-Connec ; 2° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 octobre 2023, 20NT02175
... KALLIOPE;CABINET KALLIOPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Guibourgère, la SCI La Guibourgère, le GFA La Guibourgère, l'association Défense des paysages et des habitants du Nord Loire Atlantique, M. L... Q..., M. F... AV..., M. J... Z..., Mme AI... AH..., M. E... AE..., Mme AK... AE..., M. AO... W..., Mme AM... AG..., M. AB... G..., Mme AK... G..., M. P... AT..., Mme T... C..., Mme H... C..., M. B... AC..., Mme AU... AC..., la SARL AC... AX..., M. AS... A..., Mme M... A..., Mme Y... K..., M. R... AD..., M. X... AN..., Mme O... AQ..., M. AW... N..., M. AJ... N..., M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 octobre 2020, 19NT01766
...CABINET KALLIOPE...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 mai 2019, le 30 octobre 2019, le 14 janvier 2020 et le 3 février 2020, la société Ferme éolienne des champs cornus, la société Ferme éolienne du puits de Vaudron, la société Parc éolien de Guillonville et la société Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce, représentées par Me C..., demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a autorisé la société Ferme éolienne du Bois Elie à exploiter un parc éolien sur les communes de Cormainville, Guillonville et Courbehaye...
...CABINET KALLIOPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - L'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre-Dame-des-Landes ACIPA, l'association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Treillières et communes limitrophes ADECA, l'association Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes CEDPA, Mme H...G...et M. D...F...ont demandé au tribunal administratif de Nantes : - avant dire droit, de désigner, en...
...CABINET KALLIOPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre-Dame-des-Landes ACIPA, l'association Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes CEDPA et Mme F...E...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 août 2013 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement des voiries départementales et communales RD 326, RD 15, VC1/VC12, sur le territoire des communes de...
...CABINET KALLIOPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement, l'association Bretagne Vivante - SEPNB, l'association Ligue de Protection des Oiseaux-délégation Loire-Atlantique et l'association SOS Loire Vivante-ERN France ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 août 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement des voiries départementales et communales RD 326, RD 15, VC1/VC12, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 juin 2015, 14NT00246
...CABINET KALLIOPE...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014, présentée pour la société Enertrag AG Etablissement France, dont le siège est bâtiment B, 4-6 rue des Chauffours à Cergy Pontoise 95015, par Me Duval, avocat ; la société Enertrag demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202724 en date du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 février 2012 par lequel le préfet de la région Centre a refusé lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification de cinq éoliennes sur le territoire des communes...
