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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 17 février 2011, 09DA01014

...CABINET LANDOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 9 juillet 2009 et régularisée par la production de l'original le 10 juillet 2009, présentée par la PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806885 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté son déféré tendant à l'annulation de quatre marchés attribués par le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord et relatifs à l'assainissement de la rue du grand Hem à Bouvignies, de la rue...

France | 17/02/2011 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 17 février 2011, 09DA01015

...CABINET LANDOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 9 juillet 2009 et régularisée par la production de l'original le 10 juillet 2009, présentée par la PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806837 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté son déféré tendant à l'annulation du marché attribué par le directeur de la régie du syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord et relatif à la rénovation des canalisations d'eau potable et des branchements des...

France | 17/02/2011 | 1re chambre - formation à 3
 
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