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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 13 juin 2023, 20DA01321

...CABINET LE PRADO-GILBERT;CABINET LE PRADO-GILBERT;CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens à leur verser une provision complémentaire de 200 000 euros en réparation des préjudices subis par leur fils C... le 18 septembre 2008 à l'occasion d'une intervention chirurgicale. Par un jugement n° 1703203 du 29 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement fait...

France | 13/06/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 02 novembre 2022, 20DA01321

...CABINET LE PRADO-GILBERT;CABINET LE PRADO-GILBERT;CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens à leur verser, à titre de provision, une somme de 200 000 euros en réparation des préjudices subis par leur fils C... le 18 septembre 2008 à l'occasion d'une intervention chirurgicale. Par un jugement n° 1703203 du 29 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement fait...

France | 02/11/2022 | 2ème chambre
 
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