Recherche de avec pour avocat CABINET LSK et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 janvier 2010 et régularisée par la production de l'original le 11 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL DPJP, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé 24 rue du Collège à Soissons 02200, par Me Massé, avocat ; la SARL DPJP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 janvier 2010 et confirmée par la production de l'original le 12 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SAM VIDEO COMPIEGNE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé 16 rue d'Amiens à Compiègne 60200, par Me Massé, avocat ; la SARL SAM VIDEO COMPIEGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...

15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL LE TEMPS RETROUVE, dont le siège est 110 cours Gambetta à Lyon 69003, représentée par son gérant en exercice, par le Cabinet LSK et Associés ; La SARL LE TEMPS RETROUVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0706668-0801674 du 25 mai 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a...

15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL TOTO VIDEO, dont le siège est 104 Espace République à Saint-Genis-Pouilly 01630, représentée par son gérant en exercice, par le Cabinet LSK et Associés ; La SARL TOTO VIDEO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702168-0801874-1002159 du 25 mai 2010 du Tribunal administratif de Lyon en...

15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE TERRISSE ERIC-CINEBANK, dont le siège est 31 boulevard Jean Mathon à Aubenas 07200, par le Cabinet LSK et Associés ; La SOCIETE TERRISSE ERIC-CINEBANK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802437 du 25 mai 2010 Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande en restitution de la taxe sur les...

15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL SAINT-CHAMOND VF, dont le siège est 338 avenue de la Libération à Manosque 04100, représentée par son gérant en exercice, par le Cabinet LSK et Associés ; La SARL SAINT-CHAMOND VF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805498 du 25 mai 2010 du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa...

15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL KAYSIE, dont le siège est 15 avenue Maréchal Foch à Tournon-sur-Rhône 07300, représentée par son gérant en exercice, par le Cabinet LSK et Associés ; La SARL KAYSIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802963 du 25 mai 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a pas fait...

15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL ROANNE VF, dont le siège est 38 rue Emile Noirot à Roanne 42300, représentée par son gérant en exercice, par le Cabinet LSK et Associés ; La SARL ROANNE VF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805756 du 25 mai 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a pas fait droit à sa...

15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL VIDEO 6, dont le siège est 15 place Maréchal Lyautey à Lyon 69006, représentée par son gérant en exercice, par le Cabinet LSK et Associés ; La SARL VIDEO 6 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0708046-0902066 du 22 juin 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a pas fait droit...

15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. ... ...CABINET LSK et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL VF BOURGOGNE, dont le siège est 23 rue du Général Leclerc à Chalon-sur-Saône 71100, représentée par son gérant en exercice, par le Cabinet LSK et Associés ; La SARL VF BOURGOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901647-1001073 du 22 juin 2010 du Tribunal administratif de Dijon qui...