Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET LSK et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 22 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2009, 09NC01597

...CABINET LSK ET ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 2009, la requête présentée pour Mme Florence A, demeurant ..., par Me Massé ; Mme A demande à la Cour de prononcer l'annulation de l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 2 septembre 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, corrigeant l'ordonnance juridictionnelle du 7 août 2009, a rejeté sa demande tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, en conséquence, de lui octroyer la somme de 1 500 euros au titre de ces dispositions ; Vu...

France | 10/12/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 18 mai 2009, 07MA03963

...CABINET LSK ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03963, présentée pour l'UNION DES COOPERATIVES LES VIGNERONS DE L'ENCLAVE DES PAPES, dont le siège est route d'Orange, BP 51 à Valréas Cedex 84602, représentée par son président en exercice, par Me Froment, avocat ; l'UNION DES COOPERATIVES LES VIGNERONS DE L'ENCLAVE DES PAPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0428590 du 23 juillet 2007 par lequel Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que le défendeur soit...

France | 18/05/2009 | 5ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award