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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2006, 05MA00994

...CABINET MEBAREK BILLECOQ MASSON...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA00994, présentée par Me Mebarek, avocat, pour M. Tahar X, de nationalité tunisienne, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0304524 du 18 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 17 juillet 2003 portant retrait de sa carte de résident ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...

France | 23/10/2006 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 juin 2006, 05MA02719

...CABINET MEBAREK BILLECOQ MASSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 octobre 2005, sous le n° 05MA02719, présentée pour M. Khalil X, élisant domicile ... par Me Mebarek, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0505002 du 20 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3...

France | 15/06/2006 | Juge des reconduites
 
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