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54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...CABINET MERSAOUI - MEDJATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D..., représenté par Me C..., a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler l'arrêté du 26 août 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à l'expiration de ce délai ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET MERSAOUI - MEDJATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône qui a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1409376 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 mars 2016, 15MA03374
...CABINET MERSAOUI - MEDJATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1409290 du 23 juin 2015 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2015, M.C..., représenté par Me A...D..., demande à la Cour : 1...
...CABINET MERSAOUI - MEDJATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 novembre 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande d'introduction de famille qu'il a formulée au profit de son épouse A...et de sa fille mineureB..., ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'immigration sur le recours hiérarchique qu'il a formé le 14 janvier 2013 contre la décision préfectorale, et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'autoriser le...
