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60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET RAPP - CODEX AVOCATS ; CABINET RAPP - CODEX AVOCATS ; CABINET LE PRADO - GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Generali assurances Iard a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Senlis à lui verser, à titre principal, la somme de 348 439,87 euros correspondant à 70 % de l'indemnit...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET RAPP - CODEX AVOCATS ; CABINET RAPP - CODEX AVOCATS ; CABINET LE PRADO - GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Generali assurances Iard a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Senlis à lui verser, à titre principal, la somme de 348 439,87 euros correspondant à 70 % de l'indemnit...