Recherche de avec pour avocat CABINET ROSENFELD dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 29 résultats trouvés :
| 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de... ...CABINET ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour la VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire, habilité par délibération du 4 avril 2008, par Me Xoual ; la VILLE DE MARSEILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807257 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 21 janvier 2008 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SNC Parc des Alpines, un permis de construire un bâtiment...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2010, présentée pour la B dont le siège social est ..., par Me Grégoire Rosenfeld avocat ; la B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800049 du 24 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 2 juillet 2007 du maire de la commune de Cabriès retirant un refus de permis de construire daté du 18 avril 2007, et lui délivrant un permis de construire en vue de l'extension d'un garage sur un terrain sis Quartier de la Brasse, situé en zone...
67-03-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...CABINET ROSENFELD...Vu, I° sous le n° 09MA01111 la requête et le mémoire, enregistrés les 27 mars et 28 mai 2009, présentés pour la COMMUNE DE MARSEILLE représentée par son maire en exercice régulièrement habilité par une délibération en date du 4 avril 2008, par la SCP Rosenfeld, avocats ; la COMMUNE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704893 en date du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déclarée responsable des...
68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. ... ...CABINET ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour M. et Mme A, M. et Mme B, M. et Mme C, ..., par la SCP Rosenfeld, avocats ; M. et Mme A et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506860 du tribunal administratif de Nice, du 11 juin 2009 rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 28 juin 2005, par lequel le maire la commune de La Seyne sur Mer a délivré un arrêté de lotir modificatif à M. Marc E ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de mettre à la charge de...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...CABINET ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2009, présentée pour la COMMUNE DES BEAUMETTES, représentée par son maire en exercice, par la SCP Margall -d'Albenas ; la COMMUNE DES BEAUMETTES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801562 du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation la décision du préfet de Vaucluse en date du 2 avril 2008 délivrant à M. A un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès...
68-01-01-02-02-12 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...CABINET ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009, présentée pour la COMMUNE DE CEYRESTE 13600, représentée par son maire en exercice, par la SCP Rosenfeld, avocats ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703836 en date du 18 décembre 2008 du tribunal administratif de Marseille qui a annulé l'arrêté du 9 mai 2007 par lequel son maire avait refusé de délivrer un permis de construire à la société LM2 ; 2° de rejeter la demande...
...CABINET ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 janvier 2008, sous le n° 08MA00116, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Davin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409048 en date du 23 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Marseille soit condamnée à lui verser la somme de 34 627,76 euros, assortie des intérêts à compter du dépôt de sa demande devant le Tribunal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa...
...CABINET ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2005, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Cabinet François Rosenfeld, Grégoire Rosenfeld et Virginie Rosenfeld pour la société anonyme d'habitations à loyer modéré SOCIÉTÉ PHOCÉENNE D'HABITATIONS, dont le siège se trouve 11 rue Armény à Marseille 13006 ; la SOCIÉTÉ PHOCÉENNE D'HABITATIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103428 du 29 septembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grasse à l'indemniser de préjudices subis du fait de fautes...
...CABINET ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01686, présentée par le cabinet Rosenfeld, avocat, pour la SNC LIDL, dont le siège est 35 rue Charles Péguy, BP 32 à Strasbourg Cedex 2 67039 ; la SNC LIDL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0307670 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2003 par lequel le maire du Tholonet a refusé l'ouverture au public d'un magasin LIDL, la décision implicite par laquelle cette...
