Recherche de avec pour avocat CABINET SAMSON-IOSCA dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...CABINET SAMSON - IOSCA...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02343, présentée par Me Samson, avocat pour M. Franck X, élisant domicile ... ; M. Franck X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0503928 du 29 août 2005 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points de son permis de conduire pour l'infraction au code de la route commise le 15 août 2003 ; 2...
...CABINET SAMSON - IOSCA...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02344, présentée par Me Samson, avocat pour M. Akim X, élisant domicile ... ; M. Akim X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0503989 du 29 août 2005 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points de son permis de conduire pour l'infraction au code de la route commise le 10 mai 2003 ; 2° d'annuler, pour...
...CABINET SAMSON - IOSCA...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02345, présentée par Me Samson, avocat pour M. Akim X, élisant domicile ... ; M. Akim X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0503990 du 29 août 2005 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points de son permis de conduire pour l'infraction au code de la route commise le 7 juin 2004 ; 2° d'annuler, pour...
...CABINET SAMSON - IOSCA...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02346, présentée par Me Samson, avocat pour M. Akim X, élisant domicile ... ; M. Akim X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0503992 du 29 août 2005 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points de son permis de conduire pour l'infraction au code de la route commise le 7 juin 2004 ; 2° d'annuler, pour...
...CABINET SAMSON - IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02347, présentée par Me Samson, avocat, pour M. Roger X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0503867 du 29 août 2005 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points de son permis de conduire pour l'infraction au code de la route commise le 14 juin 2001 ; 2°/ d'annuler, pour...
...CABINET SAMSON - IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02348, présentée par Me Samson, avocat, pour M. Roger X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0503869 du 29 août 2005 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de deux points de son permis de conduire pour l'infraction au code de la route commise le 3 avril 2002 ; 2°/ d'annuler, pour...
...CABINET SAMSON - IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02349, présentée par Me Samson, avocat, pour M. Roger X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 503871 du 29 août 2005 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points de son permis de conduire pour l'infraction au code de la route commise le 11 juin 2003 ; 2°/ d'annuler, pour...
