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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 21 décembre 2020, 19MA03936
39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès... ...CABINET TAITHE PANASSAC ASSOCIÉS ; CABINET TAITHE PANASSAC ASSOCIÉS ; CABINET TAITHE PANASSAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fos-sur-Mer et M. G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération n° FCT 027-977/15/CC du 10 avril 2015 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Marseille Provence...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 21 décembre 2020, 19MA03937
39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...CABINET TAITHE PANASSAC ASSOCIÉS ; CABINET TAITHE PANASSAC ASSOCIÉS ; CABINET TAITHE PANASSAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fos-sur-Mer et M. G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de délégation de service public de traitement des déchets conclue par la communauté urbaine Marseille Provence métropole avec le groupement d'entreprises...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 21 décembre 2020, 19MA03938
39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès... ...CABINET TAITHE PANASSAC ASSOCIÉS ; CABINET TAITHE PANASSAC ASSOCIÉS ; CABINET TAITHE PANASSAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fos-sur-Mer et M. G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la délibération n° FCT 009/859/15/BC du 10 avril 2015 du bureau de la communauté urbaine Marseille Provence métropole...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 21 décembre 2020, 19MA03939
54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. ... ...CABINET TAITHE PANASSAC ASSOCIÉS ; CABINET TAITHE PANASSAC ASSOCIÉS ; CABINET TAITHE PANASSAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fos-sur-Mer et M. G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la délibération n° FCT 015-1104/15/CC du 3 juillet 2015 par laquelle la communauté urbaine Marseille Provence métropole a approuvé l'avenant n° 4 à la convention de...
