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Recherche de avec pour avocat CABINET THERET et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juin 2007, 06DA00301

...CABINET THERET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE ANONYME BEAULIEU FRANCE, dont le siège est ZI Artois Flandres Secteur E à Douvrin 62138, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Legrand ; la SA BEAULIEU FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0301059 du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au...

France | 05/06/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 31 octobre 2006, 05DA00071

...CABINET THERET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme POLYCHIM, dont le siège est ZIP Mardyck, route d'Artois à Loon-Plage 59279, par Me Legrand ; la société POLYCHIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004096 en date du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la...

France | 31/10/2006 | 2e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 13 juin 2006, 05DA00095

...CABINET THERET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 janvier 2005, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Legrand ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 02-2839 en date du 25 novembre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquelles il a...

France | 13/06/2006 | 2e chambre - formation a 3
 
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