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...CABIOCH...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour M. Abiodun X, élisant domicile ..., par Me Loïc Cabioch, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3014 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 6 avril 2007, refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité Nigéria comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...CABIOCH...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. Brice X, demeurant ..., par Me Cabioch, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-859 en date du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2007 du préfet des Côtes d'Armor portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Côtes d'Armor de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois aux fins de...

...CABIOCH...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2007, présentée pour M. Raouf X, faisant élection de domicile au cabinet de Me Loïc Cabioch, avocat au barreau de Nantes, 3, place Graslin à Nantes 44000, par Me Cabioch ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1652 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nantes, en date du 23 mars 2007, en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'anulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 20 mars 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Tunisie comme...

...CABIOCH...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Loïc Cabioch, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4581 du 13 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir, en date du 7 décembre 2006, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à verser à Me Cabioch la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi n...

...CABIOCH...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006, présentée pour M. Abdelrazak X, faisant élection de domicile au cabinet de Me Loïc Cabioch, avocat au barreau de Nantes, 3, place Graslin à Nantes 44000, par Me Cabioch ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4443 du 22 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2005 du préfet de la Vendée décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Maroc comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit, ainsi...

...CABIOCH...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2006, présentée pour M. Adel X, faisant élection de domicile au cabinet de Me Loïc Cabioch, avocat au barreau de Nantes, 3, place Graslin à Nantes 44000, par Me Cabioch ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2719 du 13 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 9 juin 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit et de la...

...CABIOCH...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour M. Kiese X, demeurant ..., par Me Loïc Cabioch, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2099 du 17 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2006 du préfet d'Ille-et-Vilaine ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3...

...CABIOCH...Vu, I, sous le numéro 06NT01178, la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour Mme Eva X épouse Y, demeurant ..., par Me Loïc Cabioch, avocat au barreau de Nantes ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2037 du 6 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 22 mai 2006, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel l'intéressée devait être...

...CABIOCH...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2005, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Loïc Cabioch, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4863 du 29 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2005 du préfet de la Vendée décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Maroc comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vendée de réexaminer la situation de M. X, dans...

...CABIOCH...Vu, I, sous le numéro 05NT01717, la requête, enregistrée le 27 octobre 2005, présentée pour Mme Marguerite X, élisant domicile au cabinet de Me Loïc Cabioch, avocat au barreau de Nantes, 11, rue Mathurin-Brissonneau à Nantes 44100, par Me Cabioch ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4232 du 16 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 8 août 2005, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi...