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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 11 mars 2022, 21NT03586
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 de la préfète de l'Orne lui ayant implicitement refusé l'admission au séjour, portant obligation de quitter sans délai le territoire français et fixant son pays de destination. Par un jugement n° 2101819 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, M. D..., représenté par Me Beloncle, demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 septembre 2021, 21NT00247
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... I... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 juin 2020 A... laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités diplomatiques françaises en République démocratique du Congo rejetant la demande de visa de long séjour présentée, au titre de réunification familiale, pour le jeune D... J..., qu'elle présente comme son fils. A... un jugement n° 2004489 du 23 novembre 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 juillet 2021, 20NT03100
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 janvier 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1801337 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, Mme D..., représentée par Me C..., demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juin 2020 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 juillet 2021, 20NT03101
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 janvier 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1801336 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, M. G..., représenté par Me D..., demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juin 2020 ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 mai 2021, 20NT01429
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... C... A... et M. D... I... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer un visa de long séjour en France à Mme H... F..., M. D... I... A... et Ibrahima Sy et Amadou Sy en qualité de membres de famille de réfugié. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 janvier 2021, 20NT01597
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 28 mai 2020 portant assignation à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de quarante-cinq jours et obligation de se présenter au commissariat de police de la Chapelle-sur-Erdre tous les jours de la semaine, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Par un jugement n° 2005247 du 5 juin 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 novembre 2020, 19NT03425
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 janvier 2017 par laquelle le Premier ministre a refusé de lui accorder le bénéfice de l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 et de condamner l'Etat à lui verser la pension mensuelle due en vertu de ce décret. Par un jugement n° 1701269 du 7 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août et 25 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 20NT00435
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E..., agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure alléguée Mme C... E..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 18 janvier 2019 de l'autorité consulaire française à Mutsamadu-Anjouan Comores refusant de délivrer à Mme C... E... un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 novembre 2019, 19NT00221
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur E... G..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 août 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Agadir Maroc du 12 mars 2018 refusant de leur délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France, ainsi que, par voie de conséquence, cette décision des autorités consulaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 février 2019, 18NT03814
...SELARL DESMARS BELONCLE BARZ CABIOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...H...épouse F...et son mari M. L...F...ont demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 17 novembre 2015 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de leur délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1510715, 1510716 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2018, M. et MmeF..., représentés par Me K..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...
