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| ...CALEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2003, présentée pour M. Georges X, élisant domicile ..., par Me Patrice X ; M. X demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement n° 0100545 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a refusé de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 683.715,20 F correspondant à la valeur des titres d'emprunt russes qu'il possède ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 683.715,20 F, soit 104.231,71 euros, à titre de dommages et intérêts ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800...
...CALEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 1999, sous le n° 99MA01818, présentée pour M. Ange Michel X, demeurant à ..., par Me Patrice CALEN, avocat ; M. Ange Michel X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19 04 01 02 C 1°/ de réformer le jugement en date du 30 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a partiellement rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les revenus, et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, qui lui avaient été réclamés au titre de l'année 1991 ; 2°/ de condamner...
