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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CALLEN...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°14MA02468, présentée pour M. A...B..., domicilié ...par Me Callen, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1401576 du 6 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 28 janvier 2014, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CALLEN...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2013, présentée pour M. B...D..., élisant domicile..., par Me C... A... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300776 du 26 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CALLEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA02480, le 19 juin 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant au ...par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1200578 du 25 mai 2012 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2012 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susvis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 avril 2014, 13PA04600
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CALLEN...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour M. A...C..., élisant domicile..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301833/7-1 du 21 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 janvier 2013 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion dont il a fait l'objet le 18 juin 2001 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de...