Recherche de avec pour avocat CAMPAGNE dans la jurisprudence francophone - page 2

...SELARL BRUNET CAMPAGNE GOBBERS-VENIEL...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Chantal , épouse Y, demeurant ..., par la SCP Brunet, Campagne, Gobbers ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404955, en date du 12 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que le conseil régional du Nord/Pas-de-Calais et le chef d'établissement du lycée Michel Servet à Lille soient déclarés responsables de la chute de son fils Jean-Lou Z survenue le 4 octobre 2001 et, d'autre part, à leur...

...SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS-VENIEL...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Evelyne X, demeurant ..., par Me Gobbers Veniel ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507694 en date du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2005 par lequel le président du conseil général du département du Pas-de-Calais a refusé de renouveler son agrément en qualité d'assistante familiale ainsi que ses conclusions indemnitaires ; 2° d'annuler...

...CAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2005, présentée pour M. Abdeslam X, demeurant ..., par Me François Campagne, avocat au barreau de Bergerac ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2470 du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en date du 23 janvier 2003, ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...

...BRUNET CAMPAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 1999, présentée pour la COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Gobbers-Verriel, avocate au barreau de Béthune ; la COMMUNE DE NOEUX-LES-MINES demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 2 et 4 du jugement n° 901952-923059 en date du 10 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à payer à la société Entreprise lozérienne de travaux publics ELTP la somme de 2 037 120,77 F avec intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 1992, a mis à sa charge les frais...

...SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS-VENIEL...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par la S.C.P. Brunet Campagne Gobbers, avocats associés ; M. Gilbert X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102258 en date du 13 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté comme irrecevable sa demande dirigée contre les délibérations des 14 janvier et 20 décembre 2000 du conseil municipal de Vieille-Chapelle respectivement arrêtant et approuvant le plan d'occupation des sols de la commune ; 2° de condamner...

...CARON-CORNAVIN ; CARON-CORNAVIN ; CARON-CORNAVIN ; SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2003, présenté par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées qui déclare ne pas avoir d'observations à formuler sur le jugement attaqué qui ne lui a pas été notifié ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2003, présenté pour Mme Michèle X et Brigitte Y et M. Gilles Z par Me Campagne et, avocat, qui concluent au rejet de la requête ; ils soutiennent que les moyens invoqués par M. A ne sont pas sérieux ; que le préjudice qui...