Recherche de avec pour avocat CANDON dans la jurisprudence francophone - page 10
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| ...CANDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2001, sous le n° 01MA01667, présentée par Maître Candon, avocat à la cour, pour M. Lazreg dit Nordine X, domicilié chez Me. Candon, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-8972 en date du 2 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 15 septembre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°/ d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; Classement CNIJ : 335-02-04...
...CANDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2002 sous le n° 02MA01705, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ... , par Me Candon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 27 juin 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Procureur de la République d'Aix-en-Provence en date du 29 octobre 1999 portant retrait de son agrément en tant que policier municipal ; Classement CNIJ : 49-025 C 2°/ d'annuler la décision en cause ; 3°/ de condamner l'Etat à lui...
...CANDON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2000, sous le n° 00MA01695, la requête présentée pour M. X, demeurant chez ..., par Me Candon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 4 mai 2000 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 4 avril 1998 qui a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale du 4 avril 1998 ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C Il soutient : qu'il est entré en France en 1990...
...CANDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2001, sous le n° 01MA00431, présentée pour Mme Hatice X, demeurant ..., par Me CANDON, avocat ; Mme Hatice X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 septembre 1998 refusant de délivrer un titre de séjour à ses deux enfants mineurs au titre du regroupement familial ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C 2'/ de faire droit à sa demande de première...
