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...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., M. H... F... et M. B... G... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le préfet du Calvados les a mis en demeure de quitter le terrain qu'ils occupent sur la commune de Saint-André-sur-Orne, avec un groupe de onze familles de gens du voyage. Par un jugement n° 2001136 du 1er juillet 2020, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet et 2 novembre 2020, MM. A..., F... et G...

34-02-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête parcellaire. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 mars 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessibles, au bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence, trois parcelles estimées nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté d'Empaillères sur le territoire de la commune de Saint-Victoret 13730 comprenant la parcelle cadastrée AI 95 dont...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 juillet 2018 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office en cas d'inexécution de cette mesure d'éloignement et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour dès la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de...

34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SOS nature sud a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du boulevard urbain sud à Marseille et a mis en compatibilité les documents d'urbanisme de cette commune. Par un jugement n° 1701155 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Union Calanques Littoral UCL a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société Altéo Gardanne à apporter des modifications substantielles à l'exploitation de son usine de fabrication d'alumine dans le but de cesser le rejet en mer de résidus de fabrication tout en maintenant le rejet d'un effluent liquide résiduel, et a...

135-02 Collectivités territoriales. Commune. 135-05 Collectivités territoriales. Coopération. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Vie du Voyage a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a refusé de mettre à disposition des gens du voyage l'ensemble des aires prescrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage des Bouches-du-Rhône. Par un jugement n° 1508354 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 février 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1802123 en date du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Aide juridictionnelle. 54-06-05-10 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Frais... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La garde des sceaux, ministre de la justice a demandé au tribunal administratif de Bastia de réformer les trois ordonnances du 21 avril 2017 par lesquelles le président du tribunal administratif de Marseille a taxé et liquidé à la somme globale de 230 925 euros les frais et honoraires de l'expertise prescrite par une ordonnance du 28 mai 2014 du juge des référés de ce tribunal en tant qu'elles ont mis la moitié de...

49-05-03 Police. Polices spéciales. Police des gens du voyage. ... ...CANDON BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...F..., Mme D...A...et M. C...E...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2017 par lequel le préfet de la Marne a mis en demeure les occupants des résidences mobiles stationnées sur le parking Saint-Thiébaut, chemin de Saint-Thiébaut à Châlons-en-Champagne de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa notification. Par un jugement n° 1701967 du 13 octobre 2017, le tribunal administratif de...

54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des familles pour le droit à une vie décente et Mme D... M'Saidie ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 29 juin 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marseille a approuvé le règlement fixant les dispositions générales applicables aux accueils périscolaires, ainsi que les dispositions particulières relatives à l'accueil périscolaire des garderies du matin et du soir. Par...