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...CARDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2206877 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...CARDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, l'arrêté du même jour portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de police l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2218290/8 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...CARDOT...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Janine Y, demeurant ..., Mme Odile Y, demeurant ..., Mme Evelyne Y, demeurant ..., Mlle Aline Y, demeurant ..., Mlle Iadine Y, demeurant ..., M. André Y, demeurant ..., et M. Yoann Y, demeurant ..., par Me Cardot ; Mme Y et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02004317 du 5 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 10 septembre 2002 par laquelle le maire de Blessy a refusé l'exhumation du corps de M...