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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 05 août 2004, 99NC02421
...SCP GASSE-CARNEL-GASSE...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés les 11 septembre 2001, 26 février et 5 juin 2002, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Hocquet-Gasse-Carnel ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981515 du 21 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 1998 par laquelle le proviseur du Lycée Raymond Poincaré de Bar-le-Duc, chef d'établissement support du Greta Sud-meusien lui a indiqué qu'il ne comptait pas...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 00NC01139
...SCP GASSE-CARNEL-GASSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2000 sous le n° 00NC01139, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... et pour M. et Mme Y, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau de Nancy Hocquet-Gasse-Carnel, complétée par un mémoire enregistré le 14 octobre 2003 ; M. et Mme X et M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 986621-986623 du 6 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes d'annulation de la décision du maire d'Erstein du 13 novembre 1998, confirmant deux décisions du 16 octobre...
...SCP GASSE-CARNEL-GASSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 octobre 2000 sous le n° 00NC01327, présentée pour la COMMUNE DE STRASBOURG, représentée par son maire ; La commune demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 6 janvier 1998 par laquelle le maire de Strasbourg a refusé de recevoir la déclaration de location de son taxi par M.X, et interdit de prévoir dans ce contrat le recrutement d'un salarié par le locataire ; 2' de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de...
...SCP GASSE-CARNEL-GASSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 1998 sous le n° 98NC00314, complétée par mémoires enregistrés les 6 mai, 12 mai, 26 mai et 10 juin 1998, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 971115-971116 en date du 2 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 1995 par laquelle le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle a inscrit au tableau de l'Ordre la société d'exercice libéral unipersonnelle du docteur Y...
...SCP GASSE-CARNEL-GASSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 1999 sous le n° 99NC02364, complétée par mémoires enregistrés les 13 décembre 1999, 25 janvier 2000, 8 et 9 octobre 2002 et 5 janvier 2004, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 99241-99242 en date du 7 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 1992 par laquelle le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle a inscrit au tableau de l'Ordre la SCP ; 2° - d'annuler...
...SCP GASSE-CARNEL-GASSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 1999 sous le n° 99NC00486, complétée par mémoire enregistré le 7 décembre 1999, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Mes Gasse-Carnel-Gasse, avocats ; M. Eric X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à condamner la commune des Combes et le département du Doubs à lui verser une somme de 34 000 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 6 octobre 1994 sur la RD 437 ainsi qu'une somme...
...SCP GASSE-CARNEL-GASSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 1998 sous le n° 98NC00677, complétée par mémoires enregistrés les 15 et 21 avril 1998, présentés pour M. Michel X, demeurant ..., par la SCP Hocquet-Gasse-Carnel, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96997 en date du 27 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 août 1995 portant reclassement de sa situation administrative pour 1994 ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ d'enjoindre au ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 09 octobre 2003, 99NC00311
...GASSE-CARNEL-GASSE...Vu le jugement attaqué ; Vu enregistré au greffe les 16 juin 1999 et 22 novembre 2001, les mémoires en défense présentés par le ministre de l'economie, des finances et de l'industrie ; il conclut au rejet de la requête de M. X, par les motifs que : - les médecins peuvent, au lieu de tenir la comptabilité de leurs frais réels, opérer une déduction forfaitaire de 2 % sur leurs bénéfices non commerciaux, à condition d'exercer cette option au début de l'année ; - la société civile professionnelle à laquelle adhère M. X en tant qu'elle a déduit, en charges, certains frais compris dans le forfait, doit être...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 17 juin 2003, 98NC00327
...GASSE-CARNEL-GASSE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 1998 sous le n° 98NC00327, et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 janvier 2002, présentés par M. Nicolas X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 951999 du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bousbach soit condamnée à lui verser une somme de 61 000 F en réparation du préjudice subi par sa fille, Mme Y, du fait de l'obligation qui lui a été faite de restaurer la propriété d'un tiers détruite par les eaux du Bousbach ; Code : C Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 27 mai 2003, 98NC00877
...SCP GASSE-CARNEL-GASSE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. Martin X, demeurant ..., par la SCP Hocquet-Gasse-Carnel, avocats au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à déclarer les Hôpitaux universitaires de Strasbourg entièrement responsables des conséquences dommageables de l'absence de diagnostic de la section du nerf médian lors de son admission au service des urgences de ces établissements ; 2° - de condamner les Hôpitaux universitaires...
