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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 07 octobre 2010, 08BX01874

...CASSIEDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE SOLEDIS, société anonyme, dont le siège est 1 rue du Docteur Bergonié à Limoges 87100, représentée par son président-directeur général, par Me Cassiede ; la SOCIETE SOLEDIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501327 du 27 juin 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 19 081...

France | 07/10/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 07 octobre 2010, 08BX01963

...CASSIEDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE TARGE, société anonyme, dont le siège est 20 route de Rochechouart à SAINT MATHIEU 87440, représentée par son président-directeur général, par Me Cassiede ; la SOCIETE TARGE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500524 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 58...

France | 07/10/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 septembre 2010, 08BX02726

...CASSIEDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE SAVIDIS, société anonyme, dont le siège est 8 avenue du Général de Gaulle à Saint Savin 86310, représentée par son président-directeur général, par Me Cassiede ; la SOCIETE SAVIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500657 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 24 545,37...

France | 02/09/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 septembre 2010, 08BX02730

...CASSIEDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE ESEC, société par actions simplifiée, dont le siège est boulevard d'Encamp à Rouillac 16170, représentée par son directeur en exercice, par Me Cassiede ; la SOCIETE ESEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501676 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 30 novembre 2001 pour un montant de 5 659 euros en principal...

France | 02/09/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 septembre 2010, 08BX02739

...CASSIEDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE GASEL, société par actions simplifiée, dont le siège est 60 rue de l'Echassier à Cognac 16100, représentée par son directeur en exercice, par Me Cassiede ; la SOCIETE GASEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500993 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 24 434 euros en...

France | 02/09/2010 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 septembre 2010, 08BX03268

...CASSIEDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE ALSAGA, société anonyme, dont le siège est domaine de la gaucherie Rue de la paix à St Louis de Montferrand 33440, représentée par son président-directeur général, par Me Cassiede ; la SOCIETE ALSAGA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502152 du 17 novembre 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001...

France | 02/09/2010 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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