Recherche de avec pour avocat CASTEL dans la jurisprudence francophone - page 6

...CASTEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 13 juillet 2001 sous le n° 01MA01558, présentée pour M. El Hadj X, demeurant ..., par Me Olivier Castel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9905488 en date du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part à l'annulation des décisions en date du 24 janvier 1997 par lesquelles le chef de section de la DDTEFP des Bouches du Rhône l'a informé qu'il envisageait de prendre à son encontre une décision d'exclusion du versement du revenu de remplacement, du 22 mai 1998...

...SERIGNAN-CASTEL...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Serignan-Castel, avocat, pour Mme Aïda X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902332 du 5 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 janvier 1999 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1.500 euros au...

...SCP D'ORNANO - RENUCCI - CASTELLA - D'ORNANO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2000, sous le n° 00MA00630, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par la S.C.P. D'ORNANO-RENUCCI-CASTELLA-D'ORNANO, avocats à la Cour ; Classement CNIJ : 61-01-01-03 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94 3669 et n° 94 2750 en date du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 février 1990 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a mis en demeure de cesser de louer un local...