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...SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu, enregistrée le 9 juillet 2008, la requête présentée pour la COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES, représentée par son maire, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 16 mars 2008 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0401022 du 25 avril 2008 du Tribunal administratif de Grenoble qui l'a condamnée à verser à M. A une somme de 6 000 euros en réparation du préjudice résultant pour lui de la chute de vélo dont il a été victime le 13 juillet 2003 au passage d'un ralentisseur ; 2° le rejet de la demande de M. A et des conclusions de la caisse primaire...

...SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007 sous le n° 07LY02920, présentée pour la COMMUNE DE GRENOBLE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400294 du 11 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 15 octobre 2003, par laquelle son maire a attribué les lots n° 1 et 2 de démolition du centre social Teisseire à la société Favre Léon Entreprise et a condamné la commune à verser à la société SLVM une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007, présentée pour Mme Anne-Marie A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300843 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Grenoble à lui payer la somme de 20 000 euros et celle de 41 609 euros en réparation des préjudices moral et financier subis ; 2° de condamner le Centre hospitalier universitaire de Grenoble à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation du préjudice subi dans ses...

...SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007, présentée pour Mme Dalila X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2004 portant refus de titularisation en qualité d'agent administratif ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'ordonner à la commune de La Tronche de régulariser sa situation sous astreinte de 100 € par jour de retard ; 4° de condamner la commune de La Tronche à lui verser la...

...CAVAILLÉ...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007, présentée pour la SOCIETE SODIAAL INDUSTRIE, dont le siège est 170 boulevard du Montparnasse Paris 75014, par Me Cavaillé ; la SOCIETE SODIAAL INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406472/7-1 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la directrice de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ONILAIT n° 20424 du 3 septembre 2003 et le rejet implicite du recours gracieux formé le 31 octobre 2003 ; 2° d'annuler lesdites...

...SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 2006 sous le n22222222222, présentée pour M. Christian Y, demeurant ..., par Me Fessler de la SCP Fessler, Jorquera, Cavailles, avocat au barreau de Grenoble ; M. Christian Y demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement en date du 31 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2003 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 22/ d'annuler l'autorisation de licenciement...

...FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2005, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE JEAN WIENER, dont le siège est Les Moulins de Villancourt 85 cours Saint André à Pont de Claix 38880 ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE JEAN WIENER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200071 du 17 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de son président refusant d'accorder à M. X le bénéfice des indemnités d'assurance chômage des intermittents du spectacle ; 2° de rejeter la demande de M. Michel X présentée...

...FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 16 septembre 2002 et 27 février 2003, présentés par M. Raymond X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0000640-0000641 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 juillet 2002 qui, en premier lieu, a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation des deux délibérations en date du 20 décembre 1999 par lesquelles le conseil municipal de la ville de Grenoble a respectivement décidé de mettre en place un droit annuel d'occupation de l'espace public du sous-sol de...

...FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT MARTIN d'HERES, représentée par son maire en exercice, par la SCP Fessler Jorquera Cavailles, avocat ; La commune demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0502669 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 13 juillet 2006 qui a annulé l'arrêté du 11 octobre 1999 par lequel le maire de Saint Martin d'Hères a exercé un droit de préemption urbain sur un tènement immobilier situé sur la commune ; - de condamner la société Holding JLP à lui verser une indemnité de 1 000 euros sur le fondement...

...CAVAILLE...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2004, présentée pour la société anonyme RESIMMO, représentée par le président de son conseil d'administration, M. Nabil Al , ayant son siège social 61 rue de Ponthieu à Paris 75008, par Me Cavaillé ; la SA RESIMMO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 9711675 et 9711680 en date du 18 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôts sur les sociétés mis en recouvrement le 31 octobre 1995, et du rappel de retenue à la source mis en recouvrement le 23 juin 1995, au titre de l'année 1990, et des...