Recherche de avec pour avocat CEBRON DE LISLE dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 31 juillet 2003, 03NT00373
...CEBRON DE LISLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mars 2003, présentée pour la société civile immobilière S.C.I. du 1, rue Saint-Célerin, dont le siège est à Mettray 37390, représentée par son représentant légal, par Me SOURCIS, avocat au barreau d'Orléans ; La S.C.I. du 1, rue Saint-Célerin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3890 du 9 janvier 2003 du Tribunal administratif d'Orléans en ce qu'il a, à la demande de M. et Mme X, partiellement annulé l'arrêté du 18 juillet 2001 par lequel le maire de Mettray a autorisé l'ouverture au public d'une salle de réception...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 01NT00046
...CEBRON DE LISLE...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2001 sous le n° 01NT00046, présentée pour la Commune d'Avoine, Indre-et-Loire, représentée par son maire en exercice, par Me X... de l'ISLE, avocat au barreau de Tours ; La Commune d'Avoine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-889 du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a déclarée responsable à hauteur de 75 % des conséquences dommageables de l'accident de circulation dont M. Y... a été victime le 5 octobre 1997 dans la traversée de l'agglomération, l'a condamnée à verser une...
