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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CECEN...Vu la requête enregistrée le 18 décembre 2013, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, 1 Esplanade Jean Moulin à Bobigny 93007 ; Le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1302674 du 18 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté en date du 13 février 2013 rejetant la demande d'admission au séjour de M. A...B..., portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le Tribunal...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106191/2 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui verser la prime de fonctions prévue à l'article 1er du décret n° 71-343 du 29 avril 1971 avec effet rétroactif...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2013, présentée par M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1108783/1 du 15 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2011 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre...

...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303938/12 du 23 mai 2013 du Tribunal administratif de Melun, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2013 par lequel le préfet du Val d'Oise a ordonné sa reconduite à la frontière en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir ; 4° de mettre à la charge de l'Etat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Cecen, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300051 du 19 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Cecen, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300096 du 19 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêt...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour M. D... C..., demeurant..., par Me B...A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201423 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2012 du préfet de l'Eure lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Turquie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2° d'annuler cet...

...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Cecen, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-105 du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2011 du préfet du Loiret portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CECEN ; CECEN ; CECEN...Vu, I, sous le n° 12VE02398, la requête, enregistrée le 4 juillet 2012, présentée pour M. B...C..., élisant domicile..., par Me Cecen, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1201560, 1201561 du 24 mai 2012 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté sa demande, enregistrée sous le n° 1201560, tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CECEN...Vu la requête, présentée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 2010, sous le n° 10MA03557 pour M. B...C..., demeurant à..., par MeA..., et les mémoires complémentaires en date des 29 décembre 2010 et 3 mars 2011 ; M. C...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1002567 du 9 août 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 mai 2010 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2 d'annuler l'arrêté en date...