Recherche de avec pour avocat CHABERT dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 31 résultats trouvés :
...CABINET D'AVOCATS CHABERT - SAVOYE...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2004 par télécopie et le 15 octobre 2004 en son original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Corinne X demeurant ..., par Me Chabert ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101712 du 20 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2001 par lequel le maire de la commune d'Hautot sur Seine a refusé de lui délivrer un permis de construire sur la parcelle n° AB 42 ; 2° d'annuler, pour excès de...
...CABINET D'AVOCATS CHABERT - SAVOYE...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2004 par télécopie et le 15 octobre 2004 en son original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Corinne X demeurant ..., par Me Chabert ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100634 du 20 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que le préfet de la région Haute-Nomandie, préfet de la Seine-Maritime lui a délivré le 3 juillet 2000 pour la parcelle n° AB 42 de la commune d'Hautot sur Seine...
...CABINET D'AVOCATS CHABERT - SAVOYE...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2004 par télécopie et le 15 octobre 2004 en son original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Corinne X, demeurant ..., par Me Chabert ; la requérante demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-0118 du 20 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 2003 par laquelle le maire de la commune de Hautot-sur-Seine a refusé de lui délivrer un permis de construire sur la parcelle n° AB 42 ; 2° d'annuler, pour excès...
...SCP JULIA - CHABERT...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2001, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par la SCP Julia-Chabert ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9504468 en date des 9 novembre 1999 et 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a notamment condamné l'assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 185.000 F avec intérêts au taux légal et capitalisation des dits intérêts, ainsi qu'une somme de 6.000 F au titre des frais irrépétibles ; 2° de condamner l'assistance publique à lui verser une somme de 5.000.000 F au titre du préjudice économique...
...CHABERT MASSON...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Chabbert-Masson, avocat pour M. Mohamed X, élisant domicile chez Mme Bouharia Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 993172, n° 993173, n° 001762, et n° 001763 du 8 février 2002 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juin 1999 et de la décision en date du 7 mars 2000 par lesquelles le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Gard...
...SCP JULIA - CHABERT...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2000 au greffe de la Cour, présentée par la SCP Julia-Chabert pour M. et Mme Michel X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9800211 du 17 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier Félix Guyon soit condamné à leur verser la somme de 1 000 000 francs en réparation du préjudice subi par Mme X et 100 000 francs en réparation du préjudice subi par M. X ; 2° de condamner le centre hospitalier départemental Felix Guyon à leur verser...
...CABINET D'AVOCATS CHABERT - SAVOYE...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 23 septembre 2002 et son orignal en date du 26 septembre 2002, présentée pour Mme Martine X demeurant ..., par Me Chabert ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande de condamnation du département de la Seine-Maritime à lui verser une somme de 63 200 francs à titre de dommages et intérêts à la suite de la décision de retrait de son agrément d'assistante maternelle en date du 16 septembre 1999 ; 2° de condamner le département de la...
...SCP JULIA et CHABERT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 31 août 1999 sous le n° 99LY02424, la requête présentée par M. Richard X, domicilié ..., par la société d'avocats Jean-Benoît Julia - Patrick Chabert, avocat au barreau de Rouen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 960098 du 22 juin 1999 du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à la condamnation des HOSPICES CIVILS DE LYON à lui verser une somme de 200 000 francs en réparation du préjudice causé par une opération chirurgicale qu'il a subie le 25 mars 1995 à l'hôpital Edouard Herriot ; 2° de condamner les HOSPICES CIVILS...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 98NC00286
...SOCIETE D'AVOCATS JULIA ET CHABERT...Vu la requête, enregistrée le 9 février 1998 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Corinne X et M. Alain Y, demeurant ..., par la SCP Julia-Chabert, avocats au barreau de Rouen ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 2 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à condamner le centre hospitalier de Remiremont à leur verser à chacun la somme de 50 000 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 2 juillet 1996, en réparation du préjudice moral subi à la suite de la révélation tardive de la malformation...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 00DA00490
...SCP JULIA - CHABERT...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Christian X et Mme Claudine X, demeurant ..., par la SCP Julia-Chabert, avocats ; M. et Mme Christian X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Rouen à les indemniser du préjudice subi par M. Christian X à la suite de l'hémiplégie survenue pendant son hospitalisation en octobre et novembre 1992 pour un ulcère gastrique...
