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...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 2103661 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, M. D..., représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé à titre principal au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et à titre subsidiaire de prononcer la suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la décision de la Cour nationale du droit d'asile et d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer une attestation de demande...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... épouse D... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de leur délivrer un titre de séjour, d'annuler les arrêté du 30 septembre 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté leur demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il sont susceptibles d'être éloignés, d'enjoindre au...

...CHAIB HIDOUCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par un jugement n° 2300661/8 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, Mme...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme C... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de leur délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et enfin de mettre à la charge...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 août 2021 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2103277 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2023, M. C..., représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme I... A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 22 janvier 2020 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté leur recours gracieux formulé le 15 novembre 2019 à l'encontre des décisions du 28 octobre 2019 refusant de leur délivrer un titre de séjour, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, de leur délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2000719-2000725 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nancy a...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et, subsidiairement, de suspendre l'exécution de cet arrêté. Mme D... A... a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé le 20 novembre 2018 au tribunal des pensions militaires de Strasbourg d'annuler la décision du 19 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. En application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018, le tribunal des pensions militaires de Strasbourg a transmis, pour attribution, au tribunal administratif de Strasbourg, la demande de M. A.... Par un jugement n° 2000641 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

...CHAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation de l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2202471 du 10 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 4 août 2022, enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de procéder au...