Recherche de avec pour avocat CHAMOZZI dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 56 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 septembre 2013, 12PA01416
...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M. G...C..., demeurant..., par Me F...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1106000, 1108050/2-2 du 23 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; ..................................................................................................................... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 13 juin 2013, 11VE03400
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CHAMOZZI...Vu, enregistrée le 27 septembre 2011, la requête présentée pour M. A...demeurant ... et Mme B... -A... demeurant ..., par Me Chamozzi, avocat ; M. A... et Mme B...-A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708881 du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été ensemble assujettis au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 13 juin 2013, 11VE03401
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CHAMOZZI...Vu, enregistrée le 27 septembre 2011, la requête présentée pour Mme B...-A... demeurant..., par Me Chamozzi, avocat ; Mme B...-A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803274 du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 21 mai 2013, 12PA03306
...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour la SA Espace Conseil, dont le siège est au 144 avenue des Champs-Elysées à Paris 75008, par Me A... ; la SA Espace Conseil demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113448/1-1 du 20 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée sur la marge qu'elle a acquittés au titre de la période du 1er juin au 31 décembre 2008 ; 2° de prononcer la restitution de ces impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 mai 2013, 12NT02147
...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour M. et Mme A... B..., demeurant ... par Me Chamozzi, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002563 en date du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de, 3ème chambre (formation à 3), 16 avril 2013, 11BX01664
...CHAMOZZI...Vu la requête enregistrée le 11 juillet 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 13 juillet 2011 présentée pour la société Appletown Business Services, dont le siège est situé 58, avenue Johann Strauss à Andernos les Bains 33510, par Me Chamozzi, avocat ; La société Appletown Business Services demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801683 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle audit impôt auxquelles elle a été assujettie...
| France, Cour administrative d'appel de, 3ème chambre (formation à 3), 16 avril 2013, 11BX01723
...CHAMOZZI...Vu la requête enregistrée le 19 juillet 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 juillet 2011 présentée pour la SARL Gemma Trans, dont le siège social est situé 25, avenue de la Grande Duchesse Charlotte au Luxembourg, représentée par son gérant en exercice, par Me Chamozzi, avocat ; La SARL Gemma Trans demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803361 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle audit impôt auxquelles elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 mars 2013, 11NT03036
...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2011, pour M. et Mme B... D..., demeurant..., par Me Chamozzi, avocat à la cour d'appel de Paris ; M. et Mme D... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002568 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .................................................................................................................... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 mars 2013, 12NT01004
...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour M. et Mme B... A... demeurant ...par Me Chamozzi, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902900 en date du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 mars 2013, 11PA01553
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0820436 du 24 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer les décharges...
